A.A.A. Programme d'Affiliation — Conditions de Participation (Union Européenne)

1. Champ d'Application

Les présentes Conditions de Participation (« CGP ») s'appliquent à la relation contractuelle entre AlienTools GmbH, Plauener Str. 163-165, Geb. 2, Aufg. B, 2.OG, 13053 Berlin, et les parties contractantes (« Partenaires ») de l'Alien Affiliate Alliance (« Programme A.A.A. »). Les services sont fournis exclusivement sur la base des présentes CGP ; les conditions du Partenaire requièrent notre consentement exprès et écrit.

2. Formation du Contrat

Le contrat est formalisé uniquement par notre processus de candidature en ligne. En s'inscrivant, le partenaire formule une offre de participation et accepte ces CGC. Le contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons expressément l'offre. Il n'existe pas de droit de participer au Programme A.A.A. ; nous pouvons rejeter des candidats sans justification.

3. Objet du Contrat

L'objet est la participation au Programme A.A.A. pour augmenter les ventes via la publicité sur le site web ou les comptes de réseaux sociaux du partenaire (« Site Web/RS du Partenaire »). La participation est gratuite. Nous fournissons une sélection de supports publicitaires. Le partenaire décide librement de placer les supports et peut les retirer à tout moment.

Pour les transactions intermédiées avec succès (par exemple, commandes complétées), le partenaire reçoit une commission selon la description de la campagne et ces CGC. Le Programme A.A.A. n'établit aucune autre relation contractuelle entre les parties.

4. Méthodes d'Opération

Le partenaire s'inscrit en utilisant les données requises. Après inscription, un compte d'affilié est créé. Des codes HTML spécifiques (liens, codes coupon, supports) sont fournis pour suivre les utilisateurs du Site Web/RS du Partenaire. Le partenaire intègre ces codes pour activer le suivi. Le partenaire a accès à certaines données statistiques via le compte d'affilié.

5. Nos Obligations

Nous fournissons les supports publicitaires à notre discrétion et exploitons le suivi. Nous ne garantissons pas une disponibilité sans erreur ni sans interruption. La qualité et l'exactitude des produits et supports publicitaires offerts relèvent de notre entière discrétion. Nous payons la commission selon la Section 7.

6. Droits et Obligations du Partenaire

Le partenaire ne peut intégrer le matériel publicitaire que sur le Site Web/RS du Partenaire enregistré. Les modifications sont interdites. Le partenaire est responsable du contenu et du fonctionnement de son site et ne peut pas publier de contenus contrevenant à la loi, à la morale ou aux droits de tiers. Sont expressément interdits : racisme, apologie de la violence/extrémisme, incitation à la délinquance, menaces, incitation à la haine, infractions/diffamation, atteinte aux droits d'auteur et harcèlement sexuel.

Tout abus est interdit, notamment : leads obtenus sous de faux prétextes, suivi publicitaire dissimulé, cookie dropping, cookie spamming, clics forcés, affiliate hopping, layers/iframes/postview sans intention et utilisation non autorisée des marques AlienTools dans la publicité de recherche. La publicité par e-mail avec du matériel AlienTools nécessite notre approbation préalable et un double opt-in documenté.

Le partenaire doit retirer les supports lorsqu'il y est invité. Toute publicité contextuelle contenant la marque AlienTools ou des noms de produits est interdite. Les attaques électroniques contre notre système de suivi sont interdites.

7. Commission

Le partenaire reçoit une commission liée à la performance pour les ventes complétées générées par les leads du partenaire. Le droit à commission ne naît que lorsque : la vente a été générée par la publicité du partenaire, a été suivie par nous, a été libérée et confirmée par nous, et n'est pas le résultat d'un abus selon la Section 6.

Une « vente » est une commande complète payée par le client final. Les annulations ou remboursements — pour quelque motif que ce soit — ne sont pas des ventes. Les annulations effectuées plus de 8 semaines après le paiement du client ne sont pas comptabilisées. Les commandes passées par le partenaire ou ses proches ne sont pas commissionnables. Les commandes générées après demande de retrait des annonces au partenaire ne sont pas commissionnables.

Le suivi utilise le modèle « Last Cookie Wins » avec une fenêtre de cookies de 30 jours sauf indication contraire. Le montant de la commission est défini dans les dispositions additionnelles et au niveau de la campagne. Toutes les commissions sont brutes, TVA incluse le cas échéant.

8. Facturation

Le relevé de commissions est fourni 15 jours après la fin du mois. Le partenaire doit présenter ses objections par écrit dans un délai de 2 semaines. Les droits à commission deviennent exigibles 30 jours après la fin du mois au cours duquel le paiement du client est effectué. Le paiement minimum est de €25 nets. Les partenaires peuvent demander des paiements inférieurs moyennant des frais fixes de €5 nets.

Les paiements sont effectués via PayPal sur le compte PayPal du partenaire. Dans des cas exceptionnels, un virement bancaire sur le compte du partenaire est possible (les frais bancaires sont déduits du paiement). Le partenaire est responsable de l'exactitude et de l'actualité des données fiscales et de la juste imposition des revenus.

9. Responsabilité

Nous répondons pleinement pour dol et faute lourde, et conformément à la Loi sur la Responsabilité du Fait des Produits. Pour faute légère, nous ne répondons que pour la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) et seulement pour les dommages prévisibles et typiques du contrat. Les limitations ci-dessus s'appliquent à la responsabilité personnelle de nos employés, représentants et établissements.

10. Indemnisation et Pénalité Contractuelle

Le partenaire nous indemnise ainsi que nos agents contre les réclamations de tiers résultant d'infractions ou de violations de droits de tiers commises par le partenaire. Pour chaque cas d'abus selon la Section 6.3, le partenaire paie une pénalité contractuelle déterminée à notre discrétion raisonnable (sous réserve de contrôle judiciaire), avec un maximum de douze fois les revenus mensuels les plus élevés du partenaire au cours des six mois précédents.

11. Droits d'Utilisation

Le matériel publicitaire et autres contenus sont protégés par le droit d'auteur. Nous accordons au partenaire un droit simple et non exclusif d'utilisation du matériel publicitaire pendant la durée et aux fins de cet accord. Les modifications, duplications ou reproductions publiques au-delà du périmètre accordé nécessitent notre consentement préalable écrit.

12. Confidentialité

Le partenaire maintient confidentiels indéfiniment (au-delà de la fin du contrat) tous les secrets commerciaux et d'affaires et autres informations confidentielles, ne les utilise qu'aux fins du contrat et ne les divulgue pas à des tiers. Le partenaire oblige ses employés et autres collaborateurs à respecter la confidentialité.

13. Durée et Résiliation

Le contrat est conclu à durée indéterminée (tant que le partenaire reste actif selon la Section 13.2) et peut être résilié par l'une ou l'autre partie à tout moment et sans préavis. Le partenaire reste actif en maintenant un lien ou en partageant du matériel publicitaire du programme au moins une fois par mois. Le non-respect permet à AlienTools de résilier immédiatement.

La résiliation extraordinaire pour motif justifié n'est pas affectée, notamment en cas de violation grave (Sections 6.2, 6.4, 6.8, 6.9), de non-remédiation aux infractions après mise en demeure ou d'abus selon la Section 6.3. La résiliation peut être notifiée par e-mail ; nous pouvons également résilier en restreignant l'accès au compte ; le partenaire peut résilier en supprimant son compte. Les leads ou ventes générés après résiliation ne donnent pas droit à commission.

Au lieu de résilier, nous pouvons suspendre le compte en cas de soupçon raisonnable d'usage abusif ; les leads/ventes pendant la suspension ne donnent pas droit à commission.

14. Dispositions Finales

Si une disposition est invalide, les autres demeurent en vigueur ; la disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche au maximum de son intention. Nous pouvons modifier ces CGC à tout moment ; les changements sont notifiés par e-mail. Le partenaire peut s'opposer dans un délai de quatre semaines ; dans ce cas nous aurons un droit spécial de résiliation. En l'absence d'opposition dans les délais, les changements entrent en vigueur.

Ce contrat est régi exclusivement par le droit allemand. Si le partenaire est commerçant ou personne morale de droit public, Berlin sera le lieu de juridiction pour tous les litiges. La langue du contrat est l'allemand ; cette traduction est fournie à titre informatif, la version allemande prévalant en cas de conflit.

Dernière révision : 2025-04-08