[ AVIS LINGUISTIQUE / LANGUAGE NOTICE ]
Cette version française est une traduction de la version anglaise, fournie à titre informatif pour nos clients d'Alien Tools LLC (États-Unis). En cas de divergence, de différence d'interprétation ou d'erreur de traduction entre cette version française et la version anglaise source, la version anglaise prévaut.
A.A.A. Programme d'Affiliation — Conditions de Participation (États-Unis)
1. Aperçu Général
L'Alien Affiliate Alliance (« Programme A.A.A. » ou « Programme ») est un programme de marketing à la performance par lequel des partenaires approuvés (« Partenaires ») promeuvent les produits AlienTools sur des sites web et comptes de réseaux sociaux du partenaire (« Canaux du Partenaire ») en échange de commissions sur les ventes éligibles. Ces conditions régissent la participation du partenaire à la version américaine du Programme.
2. Éligibilité et Candidature
Les partenaires doivent soumettre leur candidature via notre formulaire en ligne. AlienTools peut approuver ou rejeter les candidatures à sa discrétion. Les partenaires doivent avoir 18 ans révolus, avoir la capacité légale de contracter et résider dans un État des États-Unis où le Programme est proposé. Les partenaires inscrits au Programme de Fidélité A.L.F. ne sont pas éligibles.
3. Licence et Utilisation des Matériaux
Après approbation, AlienTools accorde au partenaire une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour afficher les supports publicitaires autorisés d'AlienTools (liens, bannières, codes coupon, images, vidéos) sur les Canaux du Partenaire dans le seul but de promouvoir les produits AlienTools. Le partenaire ne modifiera pas les supports ni ne les utilisera en dehors du Programme sans consentement préalable écrit.
4. Divulgation FTC (16 C.F.R. Partie 255)
Le Partenaire doit divulguer de manière claire et visible la relation matérielle entre le Partenaire et AlienTools dans toute publication ou contenu faisant la promotion de produits AlienTools, conformément aux Endorsement Guides de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis. Des divulgations acceptables incluent des hashtags tels que #ad, #sponsored ou #AlienToolsPartner, placés au début de la publication et non dissimulés parmi les étiquettes. Les divulgations doivent être visibles sur l'appareil ou la plateforme où le contenu est consulté.
Le partenaire s'engage à ne pas faire d'affirmations fausses, trompeuses ou non fondées sur les produits AlienTools. Les revendications de performance (par exemple durée de vie, qualité de surface) doivent se limiter à l'expérience propre du partenaire ou être étayées par des preuves compétentes et fiables.
5. Conduites Interdites
El socio no podrá:
- Utiliser le nom AlienTools, ses marques commerciales ou noms de produits dans la publicité de recherche payante (Google Ads, Bing Ads, etc.) sans consentement préalable écrit ;
- Pujar por palabras clave de la marca AlienTools o variantes cercanas;
- Exploiter des sites web pouvant être confondus avec AlienTools ou ses produits ;
- Participar en cookie stuffing, cookie dropping, clics forzados, iframes ocultos, seguimiento post-view ni cualquier forma de fraude de afiliación;
- Generar autorreferencias o recomendaciones de familiares;
- Enviar correo comercial no solicitado (spam) ni infringir la Ley CAN-SPAM;
- Promote AlienTools content alongside unlawful, deceptive, sexually explicit, hateful, violent, or otherwise harmful content.
6. Structure de Commission
Le partenaire gagne une commission sur les ventes nettes éligibles (hors expédition, taxes et remboursements) générées via les liens et codes coupon du partenaire suivis. Le taux de commission, le modèle d'attribution (« dernier clic » avec une fenêtre de cookies de 30 jours sauf indication contraire) et le montant minimum de paiement sont décrits dans le panneau du Programme.
Les ventes sont considérées « éligibles » uniquement lorsqu'elles sont entièrement payées et non remboursées dans un délai de 60 jours. Les remboursements, contestations et annulations de commande entraînent l'annulation de la commission. AlienTools peut retenir ou récupérer des commissions en cas de fraude ou de manquement.
7. Paiement
Les commissions sont versées mensuellement via PayPal ou, si préféré, par virement bancaire (ACH ou wire). Le seuil minimal de paiement est de 50 USD ; les soldes inférieurs sont reportés à la période suivante. Les paiements sont effectués environ 30 jours après la fin du mois au cours duquel la vente éligible est survenue, pour permettre la liquidation des remboursements.
8. Documentation Fiscale
Le partenaire doit remplir et soumettre le Formulaire IRS W-9 en vigueur (personnes américaines) avant tout paiement. AlienTools émet le Formulaire IRS 1099-NEC aux partenaires gagnant 600 $ ou plus dans une année civile, conformément à la législation fiscale applicable. Le partenaire est seul responsable de déclarer les revenus et de payer les impôts correspondants.
9. Durée et Résiliation
Le Programme est à durée indéterminée. Chacune des parties peut résilier à tout moment, avec ou sans motif, par e-mail. AlienTools peut suspendre ou résilier les comptes de partenaires immédiatement en cas de manquement à ces conditions, fraude, abus ou atteinte à la réputation. Après résiliation, le partenaire doit retirer tous les supports AlienTools des Canaux du Partenaire. Les commissions sur ventes générées avant la résiliation restent dues ; les ventes générées après la résiliation ne génèrent pas de commission.
10. Confidentialité
Le partenaire maintiendra confidentielles toutes les informations non publiques divulguées par AlienTools dans le cadre du Programme (y compris stratégies de prix, données de conversion et plans promotionnels non publiés) et les utilisera uniquement aux fins du Programme. Cette obligation subsiste après la résiliation.
11. Contractant Indépendant
Le partenaire est un entrepreneur indépendant. Rien dans ces conditions ne crée une relation d'emploi, d'agence, de société, de coentreprise ou de franchise. Le partenaire n'a pas autorité pour engager AlienTools.
12. Exclusions et Limitation de Responsabilité
Le Programme est fourni « EN L'ÉTAT ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ALIENTOOLS REJETTE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ALIENTOOLS SELON CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LES COMMISSIONS VERSÉES AU PARTENAIRE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.
13. Indemnisation
Le partenaire indemnisera et déchargera AlienTools de toute responsabilité contre les réclamations de tiers résultant du manquement du partenaire à ces conditions, des infractions aux règles de divulgation FTC, des affirmations fausses ou de toute activité illégale ou non autorisée sur les Canaux du Partenaire.
14. Modifications
AlienTools peut modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par e-mail. La participation continue après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue acceptation.
15. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État de [ÉTAT DE CONSTITUTION AUX ÉTATS-UNIS], sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Les litiges sont soumis aux dispositions d'arbitrage contraignant et de renonciation à l'action collective de nos Conditions de Vente États-Unis.
16. Accord Intégral et Divisibilité
Ces conditions et la documentation du Programme référencée dans le panneau du Programme constituent l'accord complet entre AlienTools et le partenaire concernant le Programme. Si une disposition est inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur.