[ AVIS LINGUISTIQUE / LANGUAGE NOTICE ]
Cette version française est une traduction de la version anglaise, fournie à titre informatif pour nos clients d'Alien Tools LLC (États-Unis). En cas de divergence, de différence d'interprétation ou d'erreur de traduction entre cette version française et la version anglaise source, la version anglaise prévaut.
Conditions de Vente — États-Unis
Ces Conditions de Vente (« Conditions ») régissent votre achat de produits sur la boutique en ligne AlienTools US (« Boutique ») exploitée par l'entité AlienTools US (collectivement, « AlienTools », « nous », « notre »). En passant une commande via la Boutique, vous acceptez ces Conditions.
1. Éligibilité
Vous devez avoir 18 ans révolus et la capacité légale de conclure un contrat contraignant pour passer une commande. Vous vous engagez à fournir des informations précises, complètes et à jour lors de l'inscription d'un compte ou de la passation d'une commande.
2. Informations Produit et Prix
Nous faisons des efforts commercialement raisonnables pour garantir l'exactitude des descriptions, images, spécifications et prix des produits. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de refuser ou annuler toute commande passée à un prix incorrect, même après confirmation, avec remboursement intégral de tout montant facturé.
Les prix sont exprimés en dollars américains (USD) et excluent la taxe sur les ventes applicable, qui sera calculée au paiement selon l'adresse de livraison.
3. Order Acceptance
Votre commande constitue une offre d'achat. La réception d'une confirmation électronique de commande ne constitue pas notre acceptation. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande, totalement ou partiellement, pour tout motif conforme à la législation applicable. L'acceptation a lieu lorsque nous expédions le produit commandé ou confirmons expressément l'acceptation.
4. Paiement
Les modes de paiement disponibles sont décrits sur notre page Modes de Paiement. Le paiement est traité au moment de la passation de la commande, sauf indication contraire. En fournissant des informations de paiement, vous nous autorisez ainsi que nos prestataires de paiement à prélever le montant correspondant.
5. Taxe sur les Ventes
Nous percevons la taxe sur les ventes étatique et locale applicable sur les commandes expédiées vers des adresses dans des juridictions américaines où nous avons l'obligation de la collecter selon les règles de lien économique ou de présence physique applicables. La taxe correspondante sera affichée au paiement.
6. Expédition et Livraison
Les options d'expédition, les coûts et les délais de livraison estimés sont décrits sur notre page Informations de Livraison. Le risque de perte et la propriété des produits vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur.
7. Retours
Les retours sont régis par notre Politique de Retours, qui fait partie des présentes Conditions. Veuillez la consulter avant tout achat.
8. Warranties & Disclaimers
Nous garantissons que les produits seront exempts de défauts matériels de fabrication au moment de l'expédition, hormis l'usure normale due à l'usage. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par un usage abusif, une manipulation incorrecte ou une application inadéquate.
SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ CI-DESSUS, LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties implicites ; dans ces juridictions, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.
9. Limitation de Responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ALIENTOOLS NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE PERTE DE PROFITS, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS OU CES CONDITIONS, MÊME SI L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES NOUS A ÉTÉ NOTIFIÉE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS OU CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LES PRODUITS DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.
Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées selon la loi applicable (y compris la responsabilité pour blessures corporelles causées par notre négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse).
10. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité AlienTools et ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation de tiers, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre manquement à ces Conditions ou de votre usage abusif des produits.
11. Propriété Intellectuelle
Toutes les marques commerciales, marques de service, logos, conceptions de produits et autres propriétés intellectuelles affichés dans la Boutique ou présents sur nos produits sont la propriété d'AlienTools, de Zecha Hartmetall-Werkzeugfabrikation GmbH ou de leurs titulaires respectifs. Ces Conditions n'accordent aucune licence sur cette propriété intellectuelle.
12. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de l'État de [ÉTAT DE CONSTITUTION AUX ÉTATS-UNIS], sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de la clause d'arbitrage ci-dessous, le for exclusif pour tout litige non soumis à arbitrage sera les tribunaux étatiques et fédéraux situés à [COMTÉ], [ÉTAT], et vous consentez à la juridiction personnelle de ces tribunaux.
13. Résolution des Litiges — Arbitrage Obligatoire
Sauf disposition contraire de la loi, tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou en rapport avec ces Conditions ou les produits sera résolu par arbitrage individuel contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) selon ses Règles d'Arbitrage des Consommateurs alors en vigueur. L'arbitrage se tiendra à [VILLE], [ÉTAT], ou par vidéoconférence/téléphone au choix du consommateur. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante.
Renonciation à l'action collective : Vous et AlienTools convenez que toute procédure de résolution des litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. Si un tribunal juge inapplicable la renonciation à l'action collective ci-dessus, l'intégralité de la convention d'arbitrage ci-dessus sera nulle et sans effet.
Exclusion volontaire de 30 jours : Vous pouvez vous exclure de la convention d'arbitrage et de la renonciation à l'action collective ci-dessus en envoyant une notification écrite à AlienTools à info@alien-tools.com dans un délai de 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. L'exclusion n'affectera aucune autre disposition des présentes Conditions.
14. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions occasionnellement. La version applicable à votre achat est celle en vigueur au moment de la commande. Les changements importants seront communiqués via la Boutique ou par e-mail si vous avez un compte.
15. Divisibilité et Accord Intégral
Si une disposition de ces Conditions est inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur. Ces Conditions, conjointement avec nos pages Politique de Confidentialité, Politique de Cookies, Politique de Retours, Informations de Livraison et Options de Paiement, constituent l'accord complet entre vous et AlienTools concernant vos achats.
16. Contact
Des questions sur ces Conditions ? Envoyez un e-mail à info@alien-tools.com.